MANUEL DE FORMATION DRAFTSIGHT

CONDITIONS D'UTILISATION

Dassault Systèmes SolidWorks (« DS SolidWorks ») vous permet, en tant qu'utilisateur, d'accéder aux documents et aux informations contenus dans le manuel de formation DraftSight^® (collectivement, le « Contenu ») pour plus de commodité et pour une utilisation avec le logiciel DraftSight (le « Logiciel »), sous réserve des présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Contenu et du Logiciel. DS SolidWorks se réserve le droit de modifier, d'altérer ou de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement après avoir été publiées à l'adresse https://www.draftsight.com/fr/media/2023-edition-draftsight-work-smarter-not-harder-training-guide. Votre utilisation continue du Contenu ou du Logiciel après la publication de tout amendement constitue une acceptation des présentes Conditions d'utilisation et de toute modification qui leur est apportée, et votre consentement à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles identifiables et à d'autres pratiques décrites dans la politique de confidentialité de Dassault Systèmes (https://www.solidworks.com/fr/privacy-policy).

Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent pas être modifiées, sauf dans la mesure décrite dans le présent paragraphe.

Description du contenu. DS SolidWorks vous donne accès au Logiciel et au Contenu, qui inclut, sans s'y limiter, le texte, les commentaires d'utilisateurs, les messages, les informations, les données, les graphiques, les images, les fichiers d'accompagnement et les illustrations. À l'exception de la partie détenue, le cas échéant, par un ou plusieurs tiers, tout le Contenu est la propriété exclusive de DS SolidWorks et/ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois américaines et/ou internationales sur les droits d'auteur.

Exclusion de garanties. Le Contenu est fourni par DS SolidWorks « en l'état » et « tel que disponible ». Dans la mesure permise par la loi applicable, DS SolidWorks ne fait aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'utilisation du Contenu ou ses résultats en termes d'exactitude, de précision ou de fiabilité. DS SolidWorks décline toute garantie concernant les informations fournies, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité. DS SOLIDWORKS NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE, OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE DE PROFITS, D'UNE PERTE DE REVENUS, OU DE LA PERTE D'UTILISATION, DÉCOULANT DE OU LIÉE AU CONTENU OU AUX INFORMATIONS QU'IL CONTIENT, QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UN DÉLIT, D'UNE LOI, D'UNE ÉQUITÉ, EN DROIT OU AUTREMENT, MÊME SI DS SOLIDWORKS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de dégager DS SolidWorks et ses parents, filiales, sociétés affiliées, dirigeants et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les frais et coûts d'avocat raisonnables, réclamés par un tiers en raison ou découlant de (i) votre utilisation du logiciel ou du contenu, (ii) la violation des présentes Conditions d'utilisation, ou (iii) toute violation, par vous ou par un autre utilisateur du Contenu obtenant l'accès à celui-ci par votre intermédiaire ou par l'utilisation de votre ordinateur, de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit de toute personne ou entité.

Modifications et interruption de l'accès au Contenu. DS SolidWorks se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Contenu ou tout composant de celui-ci, à tout moment avec ou sans préavis, et ne saurait être tenu responsable envers vous ou un tiers dans le cas où il exercerait son droit d'effectuer une telle modification, une telle suspension ou un tel arrêt. Vous reconnaissez et acceptez que DS SolidWorks ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au contenu et qu'un ou plusieurs facteurs ou circonstances échappant au contrôle de DS SolidWorks peuvent interférer avec cet accès ou l'affecter de manière négative.

Informations sur les droits d'auteur et les marques commerciales. Tout contenu non soumis par les utilisateurs, y compris la conception du site, le texte, les graphiques, les interfaces, ainsi que la sélection et les dispositions de celles-ci, est protégé par des droits d'auteur © 2023 Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, tous droits réservés, ou sont la propriété de DS SolidWorks et/ou de tiers protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation des supports du Contenu (y compris, mais sans s'y limiter, leur reproduction à des fins autres que celles expressément autorisées dans les présentes) ; toute modification, distribution ou réplication ; toute forme d'extraction ou d'exploitation de données ; ou toute autre exploitation commerciale de quelque nature que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'un responsable autorisé de DS SolidWorks est strictement interdite. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, votre utilisation et votre accès au Contenu ne vous accordent aucune licence ou aucun droit d'utilisation des marques commerciales, noms commerciaux ou droits d'auteur de DS SolidWorks. DS SolidWorks applique avec vigilance ses droits de propriété intellectuelle et cherchera activement à récupérer tous les coûts et dommages qu'il pourrait encourir afin d'empêcher l'utilisation abusive ou le détournement de ses marques commerciales, noms commerciaux et droits d'auteur.

Contrôle des exportations. En téléchargeant le Logiciel ou toute donnée technique ou en y accédant au sein du Contenu, vous acceptez de ne pas les importer, les exporter ou les réexporter directement ou indirectement (y compris par transmission ou par expédition), sauf dans le respect de toutes les lois applicables, et vous acceptez la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer ce respect. En particulier, mais sans limitation, vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou fournir le Logiciel ou des données techniques à destination (i) de l'un des pays suivants ou de l'un de ses ressortissants ou résidents : Cuba, Iran, Soudan, Syrie, Corée du Nord et tout autre pays frappé d'embargo ou de restriction par les États-Unis (liste de pays à jour en mars 2008 mais sujette à modification), (ii) de toute personne figurant sur la liste des personnes fichées par le ministère américain du Commerce (liste « Table of Denial Orders ») ou du Trésor (liste « Specially Designated Nationals ») ou (iii) de toute personne physique ou morale à laquelle un organisme américain a interdit de participer à des transactions d'exportation avec les États-Unis. Vous acceptez également de ne pas télécharger, transférer, exporter ou réexporter un produit, une technologie ou un logiciel SolidWorks^® vers vos clients ou vers une entité intermédiaire de votre chaîne logistique si ce produit est destiné à être employé dans la conception, le développement, la production, le stockage ou l'utilisation de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques ou encore à des fins d'utilisation nucléaire sans l'autorisation préalable du gouvernement des États-Unis.

Respect des lois. Vous avez connaissance de toutes les lois applicables et êtes responsable du respect de ces lois. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel ou le Contenu d'une manière qui enfreint les lois, réglementations nationales, fédérales ou internationales en vigueur ou autres exigences gouvernementales. Vous acceptez également de ne pas transmettre de documents qui encouragent une conduite pouvant constituer une infraction pénale, engager une responsabilité civile ou enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.

Autres conditions. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions ne seront pas affectées et resteront valides et applicables dans la mesure du possible. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation et tout autre accord auquel il est fait référence dans le présent document puissent être cédés par DS SolidWorks, à sa seule discrétion.

Lois applicables. Le Contenu est contrôlé par Dassault Systèmes SolidWorks Corporation depuis ses bureaux de Waltham, dans l'État du Massachusetts (États-Unis). DS SolidWorks ne garantit pas que tout support au sein du Contenu ou composant de celui-ci sont appropriés ni qu'ils sont disponibles pour une utilisation à l'extérieur des États-Unis et interdit l'accès à ce site depuis des territoires dans lesquels ses contenus sont considérés comme illégaux. Toute personne accédant au contenu depuis une autre juridiction est et restera responsable du respect des lois locales en vigueur. Toute revendication afférente au Contenu sera régie par le droit positif du Commonwealth du Massachusetts, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois ou à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige découlant directement ou indirectement de l'utilisation du Contenu, de l'accès à celui-ci ou ayant tout autre lien avec ce site sera soumis à un tribunal compétent du Massachusetts.